La mutuelle ou complémentaire santé agit en complément des remboursements de la sécurité sociale. Ce contrat vous permet d’améliorer votre couverture et peut permettre de réduire votre reste à charge selon les garanties souscrites. Tresorem vous accompagne autant pour les contrats collectifs d’entreprise qu’à titre individuel pour les travailleurs non salariés.
Qu’est ce qu’une mutuelle santé ?
La mutuelle vient en complément des garanties de base qu’offre la sécurité sociale selon une base de remboursement relative à des tarifs spécifique à chaque soin. Elle peut également prévoir une prise en charge partielle ou totale de certains frais, selon les garanties. Cela vous permet de bénéficier d’une couverture supplémentaire pour votre santé.
Fonctionnement de la prise en charge
Est-il obligatoire d’avoir une mutuelle santé ?
Il existe deux types de mutuelles :
- La mutuelle individuelle pour les particuliers (facultative)
- La mutuelle collective pour les entreprises (obligatoire)
Les entreprises du secteur privé ont l’obligation de mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés, sauf cas de dispense prévu par la règlementation. Elles participent au minimum à 50% du montant des cotisations et peuvent, si elles le souhaitent, ouvrir la couverture aux ayants droit (conjoint et/ou enfants) de leurs salariés.
Les Travailleurs non salariés, retraité, étudiant et demandeurs d’emploi ne sont pas soumis à une obligation et peuvent souscrire à un contrat individuel. Il peut être pertinent d’envisager la souscription afin de bénéficier d’une meilleure couverture et de profiter de remboursements plus complets.
Information : À partir de janvier 2024, des évolutions réglementaires prévoient la mise en place progressive de dispositifs de complémentaire santé collective dans la fonction publique.
Avantages de la complémentaire santé
Les garanties concernées
Une complémentaire santé de base propose des garanties minimales qui dépendent notamment du cadre réglementaire applicable (ex : contrats collectifs ou contrats responsables) :
- Le Tiers payant
- Les frais d’hospitalisation pris en charge pouvant aller jusqu’à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale, selon le contrat.
- Les consultations, pharmacie, frais dentaire et optique avec une prise en charge au minimum du ticket modérateur dans certains cadres réglementaires.
Tout les contrats n’offrent pas les mêmes niveaux de garanties et de remboursement et il est possible de sélectionner une catégorie supérieure de remboursement selon vos besoins.
⚠️ Les garanties, niveaux de remboursement et conditions varient selon les contrats et peuvent comporter des exclusions.